J.O. 12 du 15 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

NOR : BCFR0774250A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 décembre 2007, Mme Annie Cheux, contrôleuse principale du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure, en remplacement de Mme Nadine Minot.